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Votre déclaration doit comporter les informations suivantes :

  1. Nom de la propriété intellectuelle titulaire du droit
  2. Votre nom complet et le nom de la société que vous représentez
  3. Votre adresse complète, État et code postal
  4. Votre adresse email de contact et le numéro de téléphone, le code de numérotation
  5. Description complète de la violation présumée des droits de propriété intellectuelle
  6. Explication de la violation alléguée et de son emplacement sur le site lazetstore.com
  7. Déclaration que vous croyez un DPI a été violé
  8. Déclaration que les informations dans votre notification sont exactes et correctes
  9. Ennoncer une déclaration que vous vous engagez à indemniser lazetstore de toutes les revendications liées, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) que lazetstore peut encourir dans le cadre de l'avis.
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